Permis de construire n° 01203321G0024 à Bozouls pour 749 m² de locaux, route de Saint-Julien Les Peirieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 juin 2022
Dossier PC n° 01203321G0024
Demandeur
SCI DES APICULTEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203321G0024 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2022 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé route de Saint-Julien Les Peirieres. Le dossier a été déposé par SCI DES APICULTEURS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 988 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 645. La voie, route de Saint-Julien, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 347 permis de construire et déclarations préalables à Bozouls, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Peirieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 988 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 749 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total locaux | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES APICULTEURS, dont l'adresse déclarée est à Espalion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES APICULTEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852074921
- SIRET
- 85207492100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203321G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Julien à Bozouls (12340)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Saint-Julien depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.