Permis de construire n° 01203319G0003 à Bozouls pour 4 269 m² de locaux, ZA des Casaldes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 01203319G0003
Demandeur
SCI BRALEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203319G0003, délivré le 15 mars 2019 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé ZA des Casaldes. Le projet est porté par SCI BRALEY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 456 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/03/2019, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 493, F 494, F 498. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables à Bozouls référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 456 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 269 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 269 m² | 4 269 m² |
| Total | 0 m² | 4 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 269 m² | 4 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 269 m² | 4 269 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 269 m² | 4 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 269 m² | 4 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRALEY, dont l'adresse déclarée est à Onet-le-Château. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BRALEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403177736
- SIRET
- 40317773600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Autres dossiers de SCI BRALEY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203319G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 493, F 494, F 498 à Bozouls (12340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.