Permis de construire Locaux N° 01203313C1002

Permis de construire à Bozouls pour 40 m² de locaux - 21 Av De Combecrozes Za Les Calsades

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 01203313C1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01203313C1002, délivré le 22 mars 2013 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 21 Av De Combecrozes Za Les Calsades, Bozouls (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2013.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2013

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Calsades

Territoire administratif

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 372 m²
Total 332 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203313C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Av De Combecrozes Za Les Calsades, Bozouls (12340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203313C1002, instruit par la commune de Bozouls.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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