Permis de construire Locaux N° 01203322G0001

Permis de construire n° 01203322G0001 à Bozouls pour 1 689 m² de locaux, Les Causses

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 01203322G0001

Demandeur

BIEVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203322G0001 porte sur un projet situé Les Causses. Le projet est porté par BIEVER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F186, F635, F302. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 803 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozouls

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F186 F635 F302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIEVER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878584713
SIRET
87858471300019
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203322G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 803 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Causses, à Bozouls (12340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIEVER et accordée le 17 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203322G0001, déposé en mairie de Bozouls.

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