Permis de construire n° 01203322G0018 à Bozouls pour 372 m² de locaux, Rue Elie Plegat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 01203322G0018
Demandeur
COMMUNE DE BOZOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203322G0018, délivré le 10 juin 2022 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Elie Plegat. La demande émane de COMMUNE DE BOZOULS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1199, E1327, E1297. Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 096 m² | 372 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 327 m² | 8 423 m² |
| Total | 8 096 m² | 372 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 327 m² | 8 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 096 m² | 372 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 327 m² | 8 423 m² |
| Total locaux | 8 096 m² | 372 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 327 m² | 8 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOZOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200332
- SIRET
- 21120033200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOZOULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203322G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 28/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |