Permis de construire Locaux N° 01203322G0005

Permis de construire à Bozouls pour 251 m² de locaux - 11 Av De Combecrozes Za ""Les Calsades""

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 01203322G0005

Demandeur

FIDELEM

Cette page présente le permis de construire n° 01203322G0005, délivré le 10 mars 2022 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 11 Av De Combecrozes Za ""Les Calsades"", Bozouls (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIDELEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F411, F429, F526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 679 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F411 F429 F526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za ""Les Calsades""

Territoire administratif

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDELEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400129326
SIRET
40012932600015
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203322G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av De Combecrozes Za ""Les Calsades"", Bozouls (12340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIDELEM et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203322G0005, instruit par la commune de Bozouls.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bozouls

Autres types d'autorisations à Bozouls