Permis de construire à Bozouls pour 9 467 m² de locaux - 7 Rue De Gardou
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 25 mai 2021 · Dossier PC n° 01203321G0010 · Demandeur : SCI DEL PASTOREL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01203321G0010, délivré le 25 mai 2021 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue De Gardou, Bozouls (12340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DEL PASTOREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 200 m² de industrie, 2 625 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F462.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bozouls
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 692 m² | 3 825 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 3 775 m² | 9 467 m² |
| Total | 5 692 m² | 3 825 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 3 775 m² | 9 467 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² |
| Industrie | 4 996 m² | 1 200 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 150 m² | 6 146 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 5 692 m² | 3 825 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 3 775 m² | 9 467 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203321G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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