Permis de construire n° 01203313C1015 à Bozouls pour 117 m² de locaux, Complexe Sportif
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 01203313C1015
Demandeur
COMMUNE DE BOZOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2013 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203313C1015 porte sur un projet situé Complexe Sportif. COMMUNE DE BOZOULS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Sportif
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 215 m² |
| Total | 98 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 215 m² |
| Total locaux | 98 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOZOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200332
- SIRET
- 21120033200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOZOULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203313C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |