Permis de construire n° 01203321G0035 à Bozouls pour 250 m² de logement, 10 chemin des Erables
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 01203321G0035
Demandeur
C.P.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203321G0035 a été délivré le 17 février 2022 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 10 chemin des Erables. Le dossier a été déposé par C.P.R..
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 225 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 950 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/10/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 677, I 676, I 678. Au total, le catalogue compte 347 permis de construire et déclarations préalables à Bozouls, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 950 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 258 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 258 m² à 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Locaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 225 m² | -257 m² | 1 m² |
| Total | 258 m² | 25 m² | 225 m² | 32 m² | 225 m² | -7 m² | 251 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.P.R., une société civile immobilière (SCI) basée à Bozouls. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C.P.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493188908
- SIRET
- 49318890800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203321G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 11/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |