Permis de construire n° 01203321G0044 à Bozouls pour 738 m² de locaux, 13 lotissement Les Calsades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 01203321G0044
Demandeur
SCI US 12/81
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2022 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203321G0044 porte sur un projet situé 13 lotissement Les Calsades. Le dossier a été déposé par SCI US 12/81.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2022, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 603. Le catalogue recense 347 permis de construire et déclarations préalables à Bozouls, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 738 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 620 m² d'entrepôt et 118 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
| Total | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Autres activités | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI US 12/81, dont l'adresse déclarée est à Ytrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI US 12/81
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904832086
- SIRET
- 90483208600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- YTRAC (15130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203321G0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |