Permis de construire Locaux N° 01203313C1018

Permis de construire n° 01203313C1018 à Bozouls pour 945 m² de locaux, Vayssettes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 01203313C1018

Demandeur

EARL DE VAYSSETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203313C1018 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé Vayssettes. Le dossier a été déposé par EARL DE VAYSSETTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L31. L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 400 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2016

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vayssettes

Territoires administratifs

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE VAYSSETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378866701
SIRET
37886670100014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203313C1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vayssettes, à Bozouls (12340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE VAYSSETTES et accordé le 4 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203313C1018, déposé en mairie de Bozouls.

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