Permis de construire Locaux N° 01203322G0026

Permis de construire n° 01203322G0026 à Bozouls pour 140 m² de locaux, 627 Rte De Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 01203322G0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 627 Rte De Rodez, le permis de construire n° 01203322G0026 a été délivré le 4 novembre 2022 à Bozouls (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1089. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203322G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 627 Rte De Rodez, à Bozouls (12340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203322G0026, déposé en mairie de Bozouls.

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