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Permis de construire à Bourg-en-Bresse

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourg-en-Bresse (01000), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 1 janvier 2013 et le 27 août 2026, 719 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

719

Première date

1 janvier 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

527 241 m²

Nbre logements

4 465

Ces 719 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bourg-en-Bresse figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bourg-en-Bresse

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2016

46 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Chemin Du Moulin Des Lo, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BS108 — 4 000 m² 124 m² 2016/12/16
17 Avenue Maginot, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AC99, AC264 Prodim Société 561 m² 316 m² 2016/12/07
Rue De La Chambiere, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AB345 — 2 765 m² 138 m² 2016/11/29
20B Boulevard Victor Hugo, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AZ472 Dedalles Société 710 m² 194 m² 2016/11/23
6 Rue Antony Viot, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AI213 — 673 m² 100 m² 2016/11/07
1 Rue Joachim Du Belay, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AR162 Patricia Mauger Investissement Société 796 m² 90 m² 2016/11/04
Avenue Francois Pignier, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BR231, BR105 Eltia Immobilier Société 4 222 m² 1 217 m² 2016/11/03
27 Rue Du Docteur Nodet, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AL205, AL206 — 23 849 m² 1 549 m² 2016/10/24
4 Cours De Verdun, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux AD328, AD329 Credit Mutuel Bressan Banque 556 m² 133 m² 2016/10/19
46 Avenue De Jasseron, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BZ51 — — 49 m² 2016/10/12
24 Boulevard Du Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BC217 C02 Immo SCI 163 m² 98 m² 2016/10/07
121 Avenue Amedee Merci, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CK107, CK52 Renault Trucks Société 659 712 m² 928 m² 2016/09/27
12 Rue Clement Ader, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AT29 — 3 092 m² 216 m² 2016/09/19
9 Rue Aimee Cotton, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AV229, AV232 Batigimm Société 829 m² 220 m² 2016/09/18
57 Rue De La Croix Blanche ""Les Quarante Coupees"", Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CD55, CD354 — 1 629 m² 113 m² 2016/09/14
2 Rue Des Acacias, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BN123, BN124 — — 92 m² 2016/09/14
96 Boulevard Du 8 Mai 1945, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AW129 L'accessoire Medical Moderne Société 2 857 m² 92 m² 2016/09/13
1 Allee De La Petite Reys, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux BD269 Departement De L Ain Collectivité 14 323 m² 5 m² 2016/09/12
30 Rue Compte De La Teysso, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AI142 — 1 350 m² 113 m² 2016/09/12
10 Avenue De Bad Kreuznach, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BY79, BY94 SCI De La Noria SCI 7 363 m² 125 m² 2016/09/05
Avenue Amedee Mercier B.p. 46, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CH40 Renault Trucks Société 45 840 m² 22 m² 2016/09/05
Rue De St Roch, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AP14, AP13 — 648 m² 118 m² 2016/09/01
23 Rue Georges Guynemer, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AK289, AK272 SCI 770 Soc. civile 316 m² 81 m² 2016/08/24
37 Rue Bourgmayer, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AD6 Didier Cottaz Investment SCI 497 m² 343 m² 2016/08/05
26 Avenue Des Anciens Comb, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AE320 S.c.c.v. Le Clos Du Peloux SCI 971 m² 562 m² 2016/07/26
Avenue De Bad Kreuznach, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BR398, BR399 Eltia Immobilier Société 15 800 m² 5 796 m² 2016/07/25
3 Rue Descartes, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AR115 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 2 540 m² 876 m² 2016/06/17
10 Avenue De Jasseron, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BI205 — 237 m² 116 m² 2016/05/24
11 Chemin Des Quarante Cou, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CD33 — 1 663 m² 132 m² 2016/05/24
Avenue Des Granges Bardes, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BR390 Ofys Developpement Société 6 056 m² 2 826 m² 2016/05/12
130 Rue Radior, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BP757 — 3 400 m² 248 m² 2016/05/02
12 Boulevard Edouard Herri, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AB195 — 3 968 m² 95 m² 2016/04/25
20 Rue Charles Demia, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux AP278 Commune De Bourg En Bresse Commune/EPCI 3 871 m² 9 m² 2016/04/12
69 Boulevard Edouard Herri, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux AC480 — 8 604 m² 70 m² 2016/04/06
Avenue De Marboz, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BP30 Orsac Association 373 522 m² 765 m² 2016/04/06
2 Rue Emilien Cabuchet, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AD730 Organisme De Gestion De L Ecole Catholique St Pierre Association 2 422 m² 50 m² 2016/04/05
7 Rue Du Revermont, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BI155 Commune De Bourg En Bresse Commune/EPCI 7 143 m² 236 m² 2016/03/29
Chemin Du Canal, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BN283 — 46 218 m² 630 m² 2016/03/21
5 Rue Des Crets, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux BO558 Electricite De France Société 11 916 m² 8 m² 2016/03/13
Avenue De Marboz, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BP589 Immofonds 4 Soc. civile 20 647 m² 1 137 m² 2016/03/07
11 Rue Creve Coeur, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AC148 Societe Civile Les Charmilles SCI 9 939 m² 1 107 m² 2016/03/07
9 Rue Abbe Cottard Jossera, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux AH348 SCI Alves Jorge SCI 1 793 m² 171 m² 2016/02/29
2 Rue Des Acacias, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BN123 — 1 476 m² 147 m² 2016/02/02
Rue Marcel Duchamp, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CK133 — 13 942 m² 6 326 m² 2016/01/28
4 Bd Voltaire, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AN126 — 3 430 m² 4 481 m² 2016/01/26
22 Rue De Montholon, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AI297 SCI London Vtf SCI 10 801 m² 154 m² 2016/01/04

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Bourg-en-Bresse

Les dossiers PC/DP consultables à Bourg-en-Bresse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Bourg En Bresse, SEM De Construction Du Dpt De L Ain et Renault Trucks.

Rythme des permis de construire à Bourg-en-Bresse

En moyenne, 52 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bourg-en-Bresse sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,3 pour 1 000 habitants (41 525 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 4 465 logements, soit environ 108 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bourg-en-Bresse.

Ce qui distingue les permis de construire à Bourg-en-Bresse

Rapporté à sa population, Bourg-en-Bresse compte 17 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ quatre fois moins élevé que la médiane des communes de l'Ain (65). 9 % des dossiers à Bourg-en-Bresse prévoient un garage, contre 29 % en médiane dans les communes du département. Le projet le plus important, 7 avenue de l'Egalite (2022), crée 21 966 m² de surface de plancher et 300 logements, porté par Sccv Bourg-En-Bresse 1. Viennent ensuite 8-16 Avenue Marechal Juin (15 287 m², 2022) et 8 Au 16 Avenue Marechal Ju (14 063 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Bourg-en-Bresse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourg-en-Bresse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 719 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 81 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 34 autorisations, en recul de 15 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 274 202 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 4 465 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 61 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bourg-en-Bresse se répartissent ainsi : 408 à destination de logement (57 %), 282 pour des locaux d'activité (39 %) et 29 à usage mixte (4 %).

En 2026, 40 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourg-en-Bresse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 40 - 18 15 7 9 354 m² 80
2025 34 -15,0 % 20 12 2 19 982 m² 204
2024 40 -18,4 % 26 13 1 30 402 m² 572
2023 49 -39,5 % 39 8 2 48 361 m² 523
2022 81 +6,6 % 54 24 3 95 212 m² 933
2021 76 +5,6 % 57 19 0 44 475 m² 329
2020 72 +35,8 % 47 20 5 61 113 m² 635

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse

Permis de construire dans les communes voisines de Bourg-en-Bresse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourg-en-Bresse.

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Consulter un dossier de permis de construire à Bourg-en-Bresse

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 719 dossiers PC/DP recensés à Bourg-en-Bresse : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bourg-en-Bresse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourg-en-Bresse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourg-en-Bresse

Adresse
9 place de l'Hôtel-de-Ville, 01000 Bourg-en-Bresse
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 45 71 99

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourg-en-Bresse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bourg-en-Bresse ?
Cette page liste les 719 dossiers PC/DP délivrés à Bourg-en-Bresse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bourg-en-Bresse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bourg-en-Bresse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bourg-en-Bresse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bourg-en-Bresse ?
Le dossier le plus récent recensé à Bourg-en-Bresse est une déclaration préalable autorisée le 27 août 2026 pour un projet de logement (54 rue Charles Robin, 116 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bourg-en-Bresse en 2025 ?
34 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bourg-en-Bresse en 2025, soit un volume en recul de 15 % par rapport à 2024 (40 dossiers). En 2026, 40 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bourg-en-Bresse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bourg-en-Bresse autorisent 4 465 logements : 623 logements individuels (14 %) et 3 842 logements collectifs (86 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place occupe Bourg-en-Bresse dans son département pour les permis de construire ?
Bourg-en-Bresse est la commune de l'Ain qui compte le plus de dossiers PC/DP (719 dossiers).
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bourg-en-Bresse ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bourg-en-Bresse sont Commune De Bourg En Bresse (20 dossiers), SEM De Construction Du Dpt De L Ain (17 dossiers) et Renault Trucks (14 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourg-en-Bresse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bourg-en-Bresse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.