Permis de construire Logement N° 00105315O0035

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 4 481 m² de logement - 4 Bd Voltaire

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 00105315O0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00105315O0035, délivré le 26 janvier 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Bd Voltaire, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 27 T3, 13 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 430 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

4 481 m²

Variation nette

+3 938 m²

Surface totale après

4 481 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
12/04/2018
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 938 m² 543 m² 0 m² 0 m² 4 481 m² 4 481 m²
Locaux 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 0 m² 0 m²
Total 543 m² 3 938 m² 543 m² 0 m² 543 m² 3 938 m² 4 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 27 13 - 1 60
1,7 % 30,0 % 45,0 % 21,7 % - 1,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105315O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 12/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bd Voltaire, Bourg-en-Bresse (01000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 27 T3, 13 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105315O0035, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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