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Permis de construire Logement N° 00105315O0027

Permis de construire n° 00105315O0027 à Bourg-en-Bresse pour 1 107 m² de logement, 11 Rue Creve Coeur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Creve Coeur, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES et accordé le 7 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105315O0027, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 00105315O0027

Demandeur

SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105315O0027, délivré le 7 mars 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rue Creve Coeur. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 4 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 653 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	482 m²	133 m²	974 m²	0 m²	1 107 m²	1 589 m²
Locaux	1 038 m²	0 m²	0 m²	974 m²	-974 m²	64 m²
Total	1 520 m²	133 m²	974 m²	974 m²	133 m²	1 653 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	4
Logements collectifs	9
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	5	6	-	-	13
-	15,4 %	38,5 %	46,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 317977759
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1980
Localisation: JASSERON (01250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105315O0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Creve Coeur, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES et accordé le 7 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 6 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105315O0027, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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