Permis de construire Logement N° 00105315O0027

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 1 107 m² de logement - 11 Rue Creve Coeur

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 00105315O0027

Demandeur

SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES

Cette page présente le permis de construire n° 00105315O0027, délivré le 7 mars 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Creve Coeur, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 4 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 939 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 653 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 133 m² 974 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 589 m²
Locaux 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 0 m² 64 m²
Total 1 520 m² 133 m² 974 m² 0 m² 974 m² 133 m² 1 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 6 - - 13
- 15,4 % 38,5 % 46,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
317977759
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
JASSERON (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105315O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 939 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Creve Coeur, Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES et accordé le 7 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105315O0027, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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