Permis de construire n° 00105322A0134 à Bourg-en-Bresse pour 14 063 m² de logement, 8 Au 16 Avenue Marechal Ju
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 00105322A0134
Demandeur
URBAT RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105322A0134, délivré le 2 mai 2023 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Au 16 Avenue Marechal Ju. Le projet est porté par URBAT RHONE ALPES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 793 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 238 logements, dont 8 individuels et 230 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS21, CS231, CS65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 698 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 238 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 063 m² | 14 063 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total | 95 m² | 14 063 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 13 968 m² | 14 063 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 238 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 230 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 230 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAT RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879697522
- SIRET
- 87969752200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Autres dossiers de URBAT RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105322A0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |