Permis de construire Logement N° 00105315O0048

Permis de construire n° 00105315O0048 à Bourg-en-Bresse pour 6 326 m² de logement, Rue Marcel Duchamp

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 00105315O0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105315O0048, délivré le 28 janvier 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Marcel Duchamp.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 942 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 51 T3 et 16 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 942 m²

Surface créée

6 326 m²

Variation nette

+6 326 m²

Surface totale après

6 326 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 326 m² 6 326 m²
Total 0 m² 6 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 326 m² 6 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 51 16 - - 87
- 23,0 % 58,6 % 18,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 03 (69405)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105315O0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 6 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 942 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Marcel Duchamp, à Bourg-en-Bresse (01000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 51 T3 et 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105315O0048, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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