Permis de construire n° 00105315O0044 à Bourg-en-Bresse pour 95 m² de locaux, 12 Boulevard Edouard Herri
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 00105315O0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105315O0044 a été délivré le 25 avril 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Boulevard Edouard Herri.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB195. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 74 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 74 m² | 557 m² |
| Total | 483 m² | 74 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 74 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 483 m² | 74 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 74 m² | 557 m² |
| Total locaux | 483 m² | 74 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 74 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105315O0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |