Déclaration préalable Locaux N° 00105316O0027

Déclaration préalable n° 00105316O0027 à Bourg-en-Bresse pour 171 m² de locaux, 9 Rue Abbe Cottard Jossera

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier DP n° 00105316O0027

Demandeur

SCI ALVES JORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00105316O0027, accordée le 29 février 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Abbe Cottard Jossera. La demande émane de SCI ALVES JORGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH348. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 793 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 005 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 005 m²
Total 1 005 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 005 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 005 m²
Total locaux 1 005 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALVES JORGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522164664
SIRET
52216466400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105316O0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Abbe Cottard Jossera, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ALVES JORGE et accordé le 29 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105316O0027, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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