Permis de construire Locaux N° 00105316O0033

Permis de construire n° 00105316O0033 à Bourg-en-Bresse pour 125 m² de locaux, 10 Avenue De Bad Kreuznach

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 00105316O0033

Demandeur

SCI DE LA NORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105316O0033, délivré le 5 septembre 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Avenue De Bad Kreuznach. SCI DE LA NORIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 363 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY79, BY94, BY110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 363 m²

Surface existante avant

3 047 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

3 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY79 BY94 BY110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 047 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 3 047 m²
Total 3 047 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 3 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 047 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 3 047 m²
dont Hôtels 3 047 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 3 047 m²
Total locaux 3 047 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 3 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA NORIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318990207
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105316O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue De Bad Kreuznach, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA NORIA et accordé le 5 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105316O0033, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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