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Permis de construire Locaux N° 00105315O0050

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 2 826 m² de locaux - Avenue Des Granges Bardes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 056 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Granges Bardes, Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFYS DEVELOPPEMENT et accordé le 12 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105315O0050, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 00105315O0050

Demandeur

OFYS DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00105315O0050, délivré le 12 mai 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Granges Bardes, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFYS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 826 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 056 m²

Surface créée

2 826 m²

Variation nette

+2 826 m²

Surface totale après

2 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

03/08/2017

Autorisation

12/05/2016

Chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 826 m²	2 826 m²
Total	0 m²	2 826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 826 m²	2 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 826 m²	2 826 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFYS DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509043121
SIRET: 50904312100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105315O0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	03/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 056 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Granges Bardes, Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFYS DEVELOPPEMENT et accordé le 12 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105315O0050, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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