Permis de construire Locaux N° 00105315O0050

Permis de construire n° 00105315O0050 à Bourg-en-Bresse pour 2 826 m² de locaux, Avenue Des Granges Bardes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 00105315O0050

Demandeur

OFYS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Granges Bardes, le permis de construire n° 00105315O0050 a été délivré le 12 mai 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). OFYS DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 826 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR390. Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 056 m²

Surface créée

2 826 m²

Variation nette

+2 826 m²

Surface totale après

2 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
03/08/2017
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 826 m² 2 826 m²
Total 0 m² 2 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 826 m² 2 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 826 m² 2 826 m²
dont Bureaux 0 m² 2 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 826 m² 2 826 m²
Total locaux 0 m² 2 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 826 m² 2 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFYS DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509043121
SIRET
50904312100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LYON (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105315O0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 03/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Granges Bardes, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFYS DEVELOPPEMENT et accordé le 12 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105315O0050, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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