Permis de construire n° 00105321O0139 à Bourg-en-Bresse pour 21 966 m² de logement, 7 Avenue De L'egalite
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 00105321O0139
Demandeur
SCCV BOURG-EN-BRESSE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105321O0139 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé 7 Avenue De L'egalite. Le demandeur déclaré est SCCV BOURG-EN-BRESSE 1.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 218 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 300 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN283, BN284, BN287. Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 300 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 966 m² | 21 966 m² |
| Total | 0 m² | 21 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 966 m² | 21 966 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 300 |
| Logements collectifs | 300 |
| Collectifs hors résidence | 300 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BOURG-EN-BRESSE 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 920362647
- SIRET
- 92036264700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105321O0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 03/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |