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Permis de construire Logement N° 00105321O0146

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 15 287 m² de logement - 8-16 Avenue Marechal Juin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 logements en collectif, pour 15 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 223 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8-16 Avenue Marechal Juin, Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBAT RHONE ALPES et accordé le 12 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105321O0146, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 00105321O0146

Demandeur

URBAT RHONE ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00105321O0146, délivré le 12 juillet 2022 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8-16 Avenue Marechal Juin, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAT RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 200 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CS20, CS22, CS65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 223 m²

Surface créée

15 287 m²

Variation nette

+15 287 m²

Surface totale après

15 287 m²

Logements créés

200

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS20 CS22 CS65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	200 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	15 287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 287 m²	15 287 m²
Total	0 m²	15 287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 287 m²	15 287 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	200
Logements collectifs	200
Collectifs hors résidence	200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT RHONE ALPES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 879697522
SIRET: 87969752200016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105321O0146
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 logements en collectif, pour 15 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 223 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8-16 Avenue Marechal Juin, Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBAT RHONE ALPES et accordé le 12 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105321O0146, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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