Permis de construire n° 00105321O0146 à Bourg-en-Bresse pour 15 287 m² de logement, 8-16 Avenue Marechal Juin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 juillet 2022
Dossier PC n° 00105321O0146
Demandeur
URBAT RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105321O0146, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2022 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8-16 Avenue Marechal Juin. Le demandeur déclaré est URBAT RHONE ALPES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 223 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 200 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CS20, CS22, CS65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 200 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 287 m² | 15 287 m² |
| Total | 0 m² | 15 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 287 m² | 15 287 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 200 |
| Logements collectifs | 200 |
| Collectifs hors résidence | 200 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAT RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879697522
- SIRET
- 87969752200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Autres dossiers de URBAT RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105321O0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |