Permis de construire n° 00105316O0028 à Bourg-en-Bresse pour 22 m² de locaux, Avenue Amedee Mercier B.p. 46
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 00105316O0028
Demandeur
RENAULT TRUCKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105316O0028, délivré le 5 septembre 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Amedee Mercier B.p. 46. Le demandeur déclaré est RENAULT TRUCKS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : B.p. 46
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01002 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 630 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 652 m² |
| Total | 3 630 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 630 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 652 m² |
| dont Industrie | 3 630 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 652 m² |
| Total locaux | 3 630 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT TRUCKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954506077
- SIRET
- 95450607700120
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VENISSIEUX (69635)
Autres dossiers de RENAULT TRUCKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105316O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |