Permis de construire Locaux N° 00105316O0048

Permis de construire n° 00105316O0048 à Bourg-en-Bresse pour 1 549 m² de locaux, 27 Rue Du Docteur Nodet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 00105316O0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Du Docteur Nodet, le permis de construire n° 00105316O0048 a été délivré le 24 octobre 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL205, AL206. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 849 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

-126 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL205 AL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 675 m² 1 549 m² 0 m² 1 675 m² 0 m² -126 m² 1 549 m²
Total 1 675 m² 1 549 m² 0 m² 1 675 m² 0 m² -126 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 675 m² 1 549 m² 0 m² 1 675 m² 0 m² -126 m² 1 549 m²
dont Bureaux 1 675 m² 1 549 m² 0 m² 1 675 m² 0 m² -126 m² 1 549 m²
Total locaux 1 675 m² 1 549 m² 0 m² 1 675 m² 0 m² -126 m² 1 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105316O0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 849 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Docteur Nodet, à Bourg-en-Bresse (01000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105316O0048, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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