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Permis de construire à Bourg-en-Bresse

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourg-en-Bresse (01000), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 1 janvier 2013 et le 27 août 2026, 719 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

719

Première date

1 janvier 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

527 241 m²

Nbre logements

4 465

Ces 719 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bourg-en-Bresse figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bourg-en-Bresse

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2015

36 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Commandant Cousteau, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CN406 — 1 405 m² 134 m² 2015/12/04
14 Rue Du Peloux, Bourg-en-Bresse (01000) PC Mixte AI5 — 1 620 m² 1 713 m² 2015/11/27
459 Rue Leopold Le Hon, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux AW159 Maison Medicale Des Arbelles SCI 1 800 m² 16 m² 2015/11/10
7 Rue Villeneuve, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AO289, AO288 Organisme De Gestion De L Ecole Catholique St Pierre Association 19 596 m² 639 m² 2015/11/03
8 Allee De Challes, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BK136 Au Fil De L'eau SCI 3 918 m² 4 252 m² 2015/11/02
6 Rue De La Paix, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AD464 SCI Lalande Alsace Soc. civile 1 417 m² 716 m² 2015/11/02
Adresse Non Renseignée, Bourg-en-Bresse (01000) DP Logement — — — 100 m² 2015/09/28
24 Avenue Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux BD278 — 2 569 m² 38 m² 2015/09/10
33 Avenue Du Mail, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AI329 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 7 663 m² 570 m² 2015/09/02
11 Avenue Des Sports, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux BK14 — 25 457 m² 9 m² 2015/07/22
16 Rue Notre Dame, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux AD239 — 386 m² 10 m² 2015/07/21
Lotissement ""Les Berges De Rue Haroun Tazieff, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CN442 — 489 m² 104 m² 2015/07/07
7 Rue Lamartine, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux AM255 Ogec Bourg Bresse Jeanne D Arc Association 2 353 m² 22 m² 2015/07/02
3 Chemin De Majornas, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BO557 Ugitech Société 59 493 m² 492 m² 2015/06/17
Les Berges De Bouvent - Lo, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CN414 — 515 m² 145 m² 2015/06/15
Chemin Du Moulin Des Loups, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BZ103 — 722 m² 248 m² 2015/06/15
69 Rue Charles Robin, Bourg-en-Bresse (01000) DP Logement BK248 — 775 m² 62 m² 2015/06/02
2 Rue Brillat Savarin, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AM33 Societe Publique Locale D'efficacite Energetique Société 4 502 m² 396 m² 2015/05/26
16 Rue Lalande, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AD460 SCI Lalande Alsace Soc. civile 1 881 m² 353 m² 2015/05/21
11 Rue Des Dimes, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BE62 — 1 045 m² 96 m² 2015/05/18
2 Avenue Bad Kreuznach, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BY37, BY36 Pauline SCI 2 350 m² 130 m² 2015/05/11
1 Rue Du Petit Cuiron, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CS62 — 2 017 m² 135 m² 2015/04/28
5 Rue Prosper Convert, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AC451 — 449 m² 151 m² 2015/04/28
190 Avenue De Parme, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BS205 Systeme Plaque Mineralogique - S.p.m. Société 10 000 m² 813 m² 2015/04/24
4 Rue Des Cartellets, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CR35 — 1 156 m² 165 m² 2015/04/20
28 Rue Montesquieu, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AR268 — 794 m² 283 m² 2015/04/20
6 Rue Du Palais (Pl De La, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AD339 Le Clos Bernard Soc. civile 1 030 m² 3 107 m² 2015/04/20
29 Route De Jasseron, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BY103 — 679 m² 153 m² 2015/04/10
64 Boulevard De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BC195 — 463 m² 6 m² 2015/03/20
Rue Jean Moulin, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BM326 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 3 196 m² 52 m² 2015/03/03
42 / 56 Rue De La Chambier, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AB412 — 690 m² 59 m² 2015/02/23
Rue Des Paquerettes, Bourg-en-Bresse (01000) PC Mixte BP268 — 13 635 m² 6 811 m² 2015/02/23
15 Rue Abbe Gringoz, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CL264, CL380 Maisons Et Residences Corbioli Société 1 953 m² 1 474 m² 2015/02/06
13 Avenue De Bad Kreuznach, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BL18 — 1 430 m² — 2015/02/06
Chemin Du Devorah, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CD352 — 1 490 m² 165 m² 2015/01/12
12 Rue Du 23Eme Ri, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AB359 Amenagements Fonciers De L'ain Société 2 310 m² 1 826 m² 2015/01/05

1 à 36 sur 36 autorisations

Les permis de construire à Bourg-en-Bresse

Les dossiers PC/DP consultables à Bourg-en-Bresse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Bourg En Bresse, SEM De Construction Du Dpt De L Ain et Renault Trucks.

Rythme des permis de construire à Bourg-en-Bresse

En moyenne, 52 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bourg-en-Bresse sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,3 pour 1 000 habitants (41 525 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 4 465 logements, soit environ 108 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bourg-en-Bresse.

Ce qui distingue les permis de construire à Bourg-en-Bresse

Rapporté à sa population, Bourg-en-Bresse compte 17 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ quatre fois moins élevé que la médiane des communes de l'Ain (65). 9 % des dossiers à Bourg-en-Bresse prévoient un garage, contre 29 % en médiane dans les communes du département. Le projet le plus important, 7 avenue de l'Egalite (2022), crée 21 966 m² de surface de plancher et 300 logements, porté par Sccv Bourg-En-Bresse 1. Viennent ensuite 8-16 Avenue Marechal Juin (15 287 m², 2022) et 8 Au 16 Avenue Marechal Ju (14 063 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Bourg-en-Bresse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourg-en-Bresse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 719 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 81 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 34 autorisations, en recul de 15 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 274 202 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 4 465 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 61 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bourg-en-Bresse se répartissent ainsi : 408 à destination de logement (57 %), 282 pour des locaux d'activité (39 %) et 29 à usage mixte (4 %).

En 2026, 40 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourg-en-Bresse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 40 - 18 15 7 9 354 m² 80
2025 34 -15,0 % 20 12 2 19 982 m² 204
2024 40 -18,4 % 26 13 1 30 402 m² 572
2023 49 -39,5 % 39 8 2 48 361 m² 523
2022 81 +6,6 % 54 24 3 95 212 m² 933
2021 76 +5,6 % 57 19 0 44 475 m² 329
2020 72 +35,8 % 47 20 5 61 113 m² 635

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse

Permis d'aménager à Bourg-en-Bresse

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse

68 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bourg-en-Bresse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourg-en-Bresse.

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287 permis de construire

Saint-Denis-lès-Bourg

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Montagnat

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Saint-Just

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Consulter un dossier de permis de construire à Bourg-en-Bresse

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 719 dossiers PC/DP recensés à Bourg-en-Bresse : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bourg-en-Bresse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourg-en-Bresse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourg-en-Bresse

Adresse
9 place de l'Hôtel-de-Ville, 01000 Bourg-en-Bresse
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 45 71 99
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourg-en-Bresse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bourg-en-Bresse ?
Cette page liste les 719 dossiers PC/DP délivrés à Bourg-en-Bresse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bourg-en-Bresse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bourg-en-Bresse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bourg-en-Bresse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bourg-en-Bresse ?
Le dossier le plus récent recensé à Bourg-en-Bresse est une déclaration préalable autorisée le 27 août 2026 pour un projet de logement (54 rue Charles Robin, 116 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bourg-en-Bresse en 2025 ?
34 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bourg-en-Bresse en 2025, soit un volume en recul de 15 % par rapport à 2024 (40 dossiers). En 2026, 40 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bourg-en-Bresse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bourg-en-Bresse autorisent 4 465 logements : 623 logements individuels (14 %) et 3 842 logements collectifs (86 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place occupe Bourg-en-Bresse dans son département pour les permis de construire ?
Bourg-en-Bresse est la commune de l'Ain qui compte le plus de dossiers PC/DP (719 dossiers).
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bourg-en-Bresse ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bourg-en-Bresse sont Commune De Bourg En Bresse (20 dossiers), SEM De Construction Du Dpt De L Ain (17 dossiers) et Renault Trucks (14 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourg-en-Bresse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bourg-en-Bresse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.