Permis de construire Logement N° 00105314O0063

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 1 474 m² de logement - 15 Rue Abbe Gringoz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 00105314O0063

Demandeur

MAISONS ET RESIDENCES CORBIOLI

Cette page présente le permis de construire n° 00105314O0063, délivré le 6 février 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Abbe Gringoz, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS ET RESIDENCES CORBIOLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL264, CL380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 953 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

1 474 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
13/01/2017
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL264 CL380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
Total 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 5 - - 18
- 22,2 % 50,0 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET RESIDENCES CORBIOLI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546820077
SIRET
54682007700057
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105314O0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 13/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Abbe Gringoz, Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS ET RESIDENCES CORBIOLI et accordé le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0063, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse