Permis de construire Logement N° 00105314O0062

Permis de construire n° 00105314O0062 à Bourg-en-Bresse pour 283 m² de logement, 28 Rue Montesquieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 00105314O0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105314O0062 a été délivré le 20 avril 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Montesquieu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR268. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105314O0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Montesquieu, à Bourg-en-Bresse (01000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0062, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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