Déclaration préalable n° 00105315O0248 à Bourg-en-Bresse pour 16 m² de locaux, 459 Rue Leopold Le Hon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier DP n° 00105315O0248
Demandeur
MAISON MEDICALE DES ARBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00105315O0248, accordée le 10 novembre 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 459 Rue Leopold Le Hon. Le demandeur déclaré est MAISON MEDICALE DES ARBELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 325 m² |
| Total | 309 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 309 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 325 m² |
| dont Bureaux | 309 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 325 m² |
| Total locaux | 309 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON MEDICALE DES ARBELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479666679
- SIRET
- 47966667900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERONNAS (01960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105315O0248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |