Permis de construire Locaux N° 00105315O0012

Permis de construire n° 00105315O0012 à Bourg-en-Bresse pour 813 m² de locaux, 190 Avenue De Parme

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 00105315O0012

Demandeur

SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE - S.P.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 190 Avenue De Parme, le permis de construire n° 00105315O0012 a été délivré le 24 avril 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE - S.P.M..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS205. Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

5 036 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

5 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2016

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 036 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 5 849 m²
Total 5 036 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 5 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 036 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 5 849 m²
dont Bureaux 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m²
dont Entrepôt 3 486 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 4 299 m²
Total locaux 5 036 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 5 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE - S.P.M.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423706142
SIRET
42370614200050
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105315O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 190 Avenue De Parme, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE - S.P.M. et accordé le 24 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105315O0012, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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