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Permis de construire Locaux N° 00105315O0029

Permis de construire n° 00105315O0029 à Bourg-en-Bresse pour 716 m² de locaux, 6 Rue De La Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Paix, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LALANDE ALSACE et accordé le 2 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105315O0029, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 00105315O0029

Demandeur

SCI LALANDE ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Paix, le permis de construire n° 00105315O0029 a été délivré le 2 novembre 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LALANDE ALSACE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

716 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 432 m²	0 m²	716 m²	0 m²	716 m²	0 m²	1 432 m²
Total	1 432 m²	0 m²	716 m²	0 m²	716 m²	0 m²	1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	716 m²	716 m²	0 m²	716 m²	1 432 m²
dont Hôtels	716 m²	716 m²	0 m²	716 m²	1 432 m²
Autres activités	716 m²	0 m²	716 m²	-716 m²	0 m²
dont Bureaux	716 m²	0 m²	716 m²	-716 m²	0 m²
Total locaux	1 432 m²	716 m²	716 m²	0 m²	1 432 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LALANDE ALSACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 392166427
SIRET: 39216642700014
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de SCI LALANDE ALSACE

PC n°00105314O0057 Commencé

16 Rue Lalande

Transformation avec extension

21 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105315O0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Paix, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LALANDE ALSACE et accordé le 2 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105315O0029, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PC n°00105315O0032 Locaux Commencé

33 Avenue Du Mail

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Extension sans transformation

02 sept. 2015 570 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

DP n°00105315O0221 Locaux Autorisé

24 Avenue Amedee Mercier

Bourg-en-Bresse (01000)

Transformation sans extension

10 sept. 2015 38 m² SDP

DP n°00105315O0178 Logement Autorisé

Bourg-en-Bresse (01000)

Transformation sans extension

28 sept. 2015 100 m² SDP

PC n°00105315O0031 Logement Terminé

8 Allee De Challes

Bourg-en-Bresse (01000)

Extension sans transformation

02 nov. 2015 4 252 m² SDP AU FIL DE L'EAU

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7 Rue Villeneuve

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