Permis de construire Logement N° 00105314O0055

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 3 107 m² de logement - 6 Rue Du Palais (Pl De La

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 00105314O0055

Demandeur

LE CLOS BERNARD

Cette page présente le permis de construire n° 00105314O0055, délivré le 20 avril 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Palais (Pl De La, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS BERNARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 6 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

1 742 m²

Surface créée

3 107 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

3 107 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Dépôt
18/03/2016
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 365 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 3 107 m² 3 107 m²
Locaux 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m²
Total 1 742 m² 1 365 m² 1 742 m² 0 m² 1 742 m² 1 365 m² 3 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 6 4 - 26
- 7,7 % 53,8 % 23,1 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS BERNARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530580190
SIRET
53058019000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105314O0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 3 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Palais (Pl De La, Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS BERNARD et accordé le 20 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 6 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0055, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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