Permis de construire Locaux N° 00105314O0057

Permis de construire n° 00105314O0057 à Bourg-en-Bresse pour 353 m² de locaux, 16 Rue Lalande

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 00105314O0057

Demandeur

SCI LALANDE ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105314O0057 a été délivré le 21 mai 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Lalande. Le demandeur déclaré est SCI LALANDE ALSACE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD460. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 344 m² 139 m² 214 m² 18 m² 214 m² 121 m² 1 465 m²
Total 1 344 m² 139 m² 214 m² 18 m² 214 m² 121 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 0 m² 0 m² 8 m² 214 m² -222 m² 1 m²
Autres activités 1 121 m² 139 m² 214 m² 10 m² 0 m² 343 m² 1 464 m²
dont Bureaux 1 121 m² 139 m² 214 m² 10 m² 0 m² 343 m² 1 464 m²
Total locaux 1 344 m² 139 m² 214 m² 18 m² 214 m² 121 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LALANDE ALSACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
392166427
SIRET
39216642700014
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105314O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Lalande, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LALANDE ALSACE et accordée le 21 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105314O0057, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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