Permis de construire Mixte N° 00105314O0036

Permis de construire n° 00105314O0036 à Bourg-en-Bresse pour 6 811 m² de logement et locaux, Rue Des Paquerettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 00105314O0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105314O0036, délivré le 23 février 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Paquerettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 635 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 35 T3, 23 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 5 535 m² d'habitation et 1 276 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP268. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 635 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

6 811 m²

Variation nette

+5 716 m²

Surface totale après

6 811 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 955 m² 5 535 m² 0 m² 955 m² 0 m² 4 580 m² 5 535 m²
Locaux 140 m² 1 276 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 136 m² 1 276 m²
Total 1 095 m² 6 811 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 5 716 m² 6 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 1 276 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 136 m² 1 276 m²
Total locaux 140 m² 1 276 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 136 m² 1 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 35 23 2 - 74
- 18,9 % 47,3 % 31,1 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105314O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 6 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 635 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Paquerettes, à Bourg-en-Bresse (01000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 35 T3, 23 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 535 m² d'habitation et 1 276 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0036, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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