Permis de construire Logement N° 00105314O0052

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 1 826 m² de logement - 12 Rue Du 23Eme Ri

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 00105314O0052

Demandeur

AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN

Cette page présente le permis de construire n° 00105314O0052, délivré le 5 janvier 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Du 23Eme Ri, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 8 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 310 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

1 826 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
03/08/2018
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
05/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2018

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 1 826 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 618 m² 1 826 m²
Total 208 m² 1 826 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 618 m² 1 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 8 5 - 20
- 15,0 % 20,0 % 40,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419826524
SIRET
41982652400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105314O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 03/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du 23Eme Ri, Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN et accordé le 5 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2016, achèvement déclaré le 3 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 8 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0052, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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