basedespermis.fr
Retour à Belfort

Permis de construire à Belfort

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belfort (90000), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 559 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

559

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

250 085 m²

Nbre logements

1 486

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Belfort. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Belfort

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Belfort en 2023

46 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belfort en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
63 Faubourg De Besancon, Belfort (90000) DP Locaux BM127 — 962 m² 208 m² 2023/12/21
32 Rue De Marseille, Belfort (90000) PC Logement AS163, AS125 La Residence Du Lac Société 28 360 m² 4 830 m² 2023/12/18
60 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) PC Logement BN113 SCI Des Rosiers SCI 909 m² 89 m² 2023/12/18
43 Rue Des Perches, Belfort (90000) PC Logement BC144, BC146 — 1 168 m² 149 m² 2023/12/13
Impasse De La Foret, Belfort (90000) PC Logement CL25, CL26 Investim Société 6 720 m² 1 453 m² 2023/11/28
41 Faubourg De Lyon, Belfort (90000) PC Logement BP246, BP457 Enafel Immobilier Société 719 m² 126 m² 2023/11/22
7 Rue Du General Roussel, Belfort (90000) DP Locaux BI39 Cavok SCI 4 805 m² 48 m² 2023/11/17
6 Rue Paul Robert, Belfort (90000) PC Logement BZ195 — 734 m² 200 m² 2023/11/17
Rue Henri Saussot, Belfort (90000) PC Locaux BR215, BR216 Commune De Belfort Commune/EPCI — 198 m² 2023/11/17
6 Rue Proudhon, Belfort (90000) DP Logement AL262 — 6 228 m² 72 m² 2023/11/14
71 Avenue Du General Leclerc, Belfort (90000) DP Logement BS50 — 407 m² 66 m² 2023/11/07
2 Rue Du General De Negrier, Belfort (90000) DP Logement BL178 SCI Fredhel SCI 1 049 m² 88 m² 2023/10/27
3 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PC Logement AK65 — 442 m² 110 m² 2023/10/27
Boulevard Richelieu, Belfort (90000) DP Locaux BM19 Comafranc Société 8 120 m² 438 m² 2023/10/26
7 Bis Rue De Mulhouse, Belfort (90000) DP Logement AK65 — 442 m² 70 m² 2023/10/23
3 Rue Louis Marchal, Belfort (90000) PC Locaux BT10 Region Bourgogne-Franche-Comte Collectivité 68 095 m² 24 m² 2023/10/16
18 Rue Denfert Rochereau, Belfort (90000) PC Logement BK145 — 217 m² 68 m² 2023/09/29
6 Bis Rue Louis Pergaud, Belfort (90000) DP Locaux AC364 — 134 m² 45 m² 2023/09/22
1 Avenue Du Marechal Ferdina, Belfort (90000) DP Locaux BK77 Quasar Developpement SCI 360 m² 360 m² 2023/09/08
8 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PC Locaux AI546, AI544 Commune De Belfort Commune/EPCI 36 662 m² 1 148 m² 2023/09/01
9 Rue Louis Plumere, Belfort (90000) DP Logement AL262 — 12 456 m² 114 m² 2023/08/11
2 Avenue Du Champ De Mars, Belfort (90000) PC Locaux AO64 Services De L'etat Pour La Facturation Electronique Etat 86 723 m² 57 m² 2023/08/11
Rue Rene Cassin, Belfort (90000) PC Locaux AY256, AY257 SCI M.m.c.a. SCI 22 692 m² 31 m² 2023/08/11
Rue De Rome, Belfort (90000) PC Locaux BS233, BS206 Commune De Belfort Commune/EPCI 11 171 m² 205 m² 2023/08/01
4 Rue Pierre Beauquier, Belfort (90000) PC Logement BZ201, BW477 — 671 m² 145 m² 2023/07/27
25 Rue Thiers, Belfort (90000) DP Mixte BN10 Rio SCI 1 853 m² 355 m² 2023/07/26
7 Rue Du General Kleber, Belfort (90000) DP Locaux AL54 — 308 m² 27 m² 2023/06/26
8 Avenue Des Usines, Belfort (90000) PC Locaux BX26, BX28 Technical Assist's Société 18 426 m² 416 m² 2023/06/26
2 Rue De L'esperance, Belfort (90000) PC Logement AT12 — 370 m² 120 m² 2023/06/20
41 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PC Locaux AK18 — 467 m² 33 m² 2023/06/14
5 Boulevard Joffre, Belfort (90000) DP Logement AK185 — 3 584 m² 98 m² 2023/05/31
4 Rue De Rome, Belfort (90000) PC Locaux BS233 Commune De Belfort Commune/EPCI 11 171 m² 516 m² 2023/05/25
21 Rue Adolphe Thiers, Belfort (90000) DP Locaux BN11 Pcl SCI 142 m² 85 m² 2023/05/12
1 Rue De Gerbeviller, Belfort (90000) DP Logement AE350 Gerbeviller SCI 328 m² 75 m² 2023/05/12
40 Avenue Du General Leclerc, Belfort (90000) DP Logement BV331 Mesquita J. Et C. SCI 2 021 m² 280 m² 2023/05/09
16 Rue De Colmar, Belfort (90000) DP Logement AH165 SCI Aj Immo SCI 183 m² 45 m² 2023/04/27
4 Faubourg Des Ancetres, Belfort (90000) DP Locaux AL78 Bafax SCI 285 m² 80 m² 2023/03/28
11 Rue De L'adjoint Houbre, Belfort (90000) PC Logement AH174 — 1 332 m² 148 m² 2023/03/27
70 Rue De La Premiere Armee F, Belfort (90000) PC Logement AB138 SCI Onay Immo SCI 2 387 m² 359 m² 2023/03/22
23A Rue Du General Strolz, Belfort (90000) DP Locaux AL265 Bafax SCI 2 414 m² 82 m² 2023/03/20
2 Rue Georges Clemenceau, Belfort (90000) PC Locaux AI591, AI592 SCI Conrad-Teissier SCI 4 218 m² 225 m² 2023/03/06
107 Avenue Jean-Jaures, Belfort (90000) PC Logement AE144 Leclerc 107 SCI 400 m² 243 m² 2023/03/02
2 Rue Paul Robert Quartier ""Les Jardins Du Mont"", Belfort (90000) PC Logement BZ193 — 717 m² 159 m² 2023/02/21
11 Rue Gustave Lang, Belfort (90000) PC Locaux AY126 SCI La Savoureuse Soc. civile 3 279 m² 74 m² 2023/02/13
1 Rue Albert Camus Zac De La Justice, Belfort (90000) PC Locaux AY244 Cathy SCI 5 166 m² 913 m² 2023/01/20
47 Rue De La Croix Du Tilleul, Belfort (90000) DP Logement AD166 Croix Tilleul SCI 713 m² 108 m² 2023/01/05

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Belfort

Les dossiers PC/DP consultables à Belfort regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.

À propos de Belfort

Commune de taille moyenne, Belfort (90000) compte 45 155 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 2 644,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Territoire de Belfort (90) et préfecture du département, et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est contrasté (de 354 à 650 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres majeurs d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Belfortains, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Offemont (90300) (318 autorisations) et Essert (90850) (124 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Belfort offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Belfort

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Belfort sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 559 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 39 autorisations, en recul de -20,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 86 419 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 486 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 58 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 293 à destination de logement (52 %), 248 pour des locaux d'activité (44 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belfort et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 24 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Belfort
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 24 - 14 8 2 13 468 m² 137
2025 39 -20,4 % 19 20 0 24 144 m² 103
2024 49 +6,5 % 24 22 3 12 762 m² 58
2023 46 +12,2 % 24 21 1 14 783 m² 100
2022 41 -19,6 % 19 21 1 23 072 m² 147
2021 51 +2,0 % 32 16 3 22 350 m² 235
2020 50 +56,3 % 26 22 2 13 524 m² 58

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Belfort

175 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Belfort

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Belfort.

Offemont

282 permis de construire

Essert

107 permis de construire

Évette-Salbert

98 permis de construire

Danjoutin

83 permis de construire

Pérouse

82 permis de construire

Bavilliers

78 permis de construire

Valdoie

71 permis de construire

Denney

66 permis de construire

Cravanche

22 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Belfort

Retour à la page commune

Territoire de Belfort (90)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belfort. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belfort

Adresse
Place d'Armes, 90020 Belfort Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 54 24 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Belfort

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Belfort ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Belfort depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Belfort ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Belfort ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Belfort ?
En 2025, 39 permis de construire ont été délivrés à Belfort, soit un recul de -20,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Belfort.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belfort ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Belfort, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.