Permis de construire à Belfort pour 1 824 m² de locaux - 1 Rue Albert Camus Zac De La Justice
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 janvier 2023 · Dossier PC n° 09001022Z0021 · Demandeur : CATHY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09001022Z0021, délivré le 20 janvier 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Albert Camus Zac De La Justice, Belfort (90000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CATHY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² de bureaux, 162 m² de commerce, 562 m² de artisanat, 83 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY244.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belfort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 812 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 812 m² | 1 824 m² |
| Total | 1 012 m² | 812 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 812 m² | 1 824 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 152 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 149 m² |
| Commerce | 462 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 69 m² | 531 m² |
| Artisanat | 342 m² | 562 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 941 m² |
| Entrepôts | 56 m² | 83 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 203 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 812 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 812 m² | 1 824 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001022Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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