Permis de construire Locaux N° 09001022Z0021

Permis de construire n° 09001022Z0021 à Belfort pour 913 m² de locaux, 1 rue Albert Camus Zac de la Justice

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 09001022Z0021

Demandeur

CATHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001022Z0021 a été délivré le 20 janvier 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue Albert Camus Zac de la Justice. Le projet est porté par CATHY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 166 m², le programme représente 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 101 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 244. Sur la même voie, rue Albert Camus, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 166 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Justice

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 166 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 812 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 93 m² de commerce et activités de service et 8 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 1 012 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 724 m² de commerce et activités de service, 83 m² d'entrepôt et 5 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 012 m² à 1 824 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 812 m² 101 m² 0 m² 101 m² 812 m² 1 824 m²
Total 1 012 m² 812 m² 101 m² 0 m² 101 m² 812 m² 1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 804 m² 724 m² 37 m² 0 m² 93 m² 668 m² 1 472 m²
Autres activités 208 m² 88 m² 64 m² 0 m² 8 m² 144 m² 352 m²
dont Bureaux 152 m² 5 m² 0 m² 0 m² 8 m² -3 m² 149 m²
dont Entrepôt 56 m² 83 m² 64 m² 0 m² 0 m² 147 m² 203 m²
Total locaux 1 012 m² 812 m² 101 m² 0 m² 101 m² 812 m² 1 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CATHY, une société civile immobilière (SCI) basée à Miserey-Salines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487636946
SIRET
48763694600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MISEREY-SALINES (25480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001022Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Albert Camus à Belfort (90000)

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