Permis de construire n° 09001022Z0021 à Belfort pour 913 m² de locaux, 1 rue Albert Camus Zac de la Justice
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 09001022Z0021
Demandeur
CATHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001022Z0021 a été délivré le 20 janvier 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue Albert Camus Zac de la Justice. Le projet est porté par CATHY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 166 m², le programme représente 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 101 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 244. Sur la même voie, rue Albert Camus, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Justice
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 166 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 812 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 93 m² de commerce et activités de service et 8 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 1 012 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 724 m² de commerce et activités de service, 83 m² d'entrepôt et 5 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 012 m² à 1 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 812 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 812 m² | 1 824 m² |
| Total | 1 012 m² | 812 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 812 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 804 m² | 724 m² | 37 m² | 0 m² | 93 m² | 668 m² | 1 472 m² |
| Autres activités | 208 m² | 88 m² | 64 m² | 0 m² | 8 m² | 144 m² | 352 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -3 m² | 149 m² |
| dont Entrepôt | 56 m² | 83 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 203 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 812 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 812 m² | 1 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CATHY, une société civile immobilière (SCI) basée à Miserey-Salines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CATHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487636946
- SIRET
- 48763694600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001022Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Albert Camus à Belfort (90000)
L’autre dossier recensé rue Albert Camus depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.