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Permis de construire Locaux N° 09001022Z0021

Permis de construire n° 09001022Z0021 à Belfort pour 913 m² de locaux, 1 Rue Albert Camus Zac De La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Albert Camus Zac De La Justice, à Belfort (90000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CATHY et accordé le 20 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001022Z0021, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 09001022Z0021

Demandeur

CATHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Albert Camus Zac De La Justice, le permis de construire n° 09001022Z0021 a été délivré le 20 janvier 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CATHY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 724 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 166 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Justice

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 012 m²	812 m²	101 m²	0 m²	101 m²	812 m²	1 824 m²
Total	1 012 m²	812 m²	101 m²	0 m²	101 m²	812 m²	1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	804 m²	724 m²	37 m²	93 m²	668 m²	1 472 m²
Autres activités	208 m²	88 m²	64 m²	8 m²	144 m²	352 m²
dont Bureaux	152 m²	5 m²	0 m²	8 m²	-3 m²	149 m²
dont Entrepôt	56 m²	83 m²	64 m²	0 m²	147 m²	203 m²
Total locaux	1 012 m²	812 m²	101 m²	101 m²	812 m²	1 824 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATHY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487636946
SIRET: 48763694600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MISEREY-SALINES (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001022Z0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Albert Camus Zac De La Justice, à Belfort (90000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CATHY et accordé le 20 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001022Z0021, déposé en mairie de Belfort.

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