Permis de construire Locaux N° 09001023Z0015

Permis de construire n° 09001023Z0015 à Belfort pour 516 m² de locaux, 4 rue de Rome

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 09001023Z0015

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001023Z0015 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé 4 rue de Rome. COMMUNE DE BELFORT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 516 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 171 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 233. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Rome, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 171 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2024

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 171 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 516 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 051 m² à 1 567 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 1 567 m²
Total 1 051 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 051 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 1 567 m²
Total locaux 1 051 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 1 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT, dont l'adresse déclarée est à Belfort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219000106
SIRET
21900010600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELFORT (90000)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELFORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001023Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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