Permis de construire n° 09001023Z0044 à Belfort pour 198 m² de locaux, Rue Henri Saussot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 09001023Z0044
Demandeur
COMMUNE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henri Saussot, le permis de construire n° 09001023Z0044 a été délivré le 17 novembre 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE BELFORT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR215, BR216, BR217. Ce dossier s'inscrit parmi les 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 815 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 815 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 1 815 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 2 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000106
- SIRET
- 21900010600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001023Z0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |