Permis de construire Locaux N° 09001023Z0005

Permis de construire n° 09001023Z0005 à Belfort pour 416 m² de locaux, 8 avenue des Usines

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 09001023Z0005

Demandeur

TECHNICAL ASSIST'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001023Z0005 porte sur un projet situé 8 avenue des Usines. La demande émane de TECHNICAL ASSIST'S.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 398 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 426 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Territoire de Belfort, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 26, BX 28, BX 148. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Usines, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 426 m²

Surface existante avant

2 991 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 26 BX 28 BX 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 18 426 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 398 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 398 m² parmi les 2 991 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 991 m² à 3 009 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 991 m² 18 m² 398 m² 0 m² 398 m² 18 m² 3 009 m²
Total 2 991 m² 18 m² 398 m² 0 m² 398 m² 18 m² 3 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 991 m² 18 m² 398 m² 0 m² 398 m² 18 m² 3 009 m²
dont Bureaux 2 991 m² 18 m² 398 m² 0 m² 398 m² 18 m² 3 009 m²
Total locaux 2 991 m² 18 m² 398 m² 0 m² 398 m² 18 m² 3 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TECHNICAL ASSIST'S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belfort.

Demandeur

TECHNICAL ASSIST'S

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818054231
SIRET
81805423100019
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001023Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles BX 26, BX 28, BX 148 à Belfort (90000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue des Usines à Belfort (90000)

L’autre dossier recensé avenue des Usines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

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