Permis de construire n° 09001023Z0005 à Belfort pour 416 m² de locaux, 8 avenue des Usines
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 09001023Z0005
Demandeur
TECHNICAL ASSIST'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001023Z0005 porte sur un projet situé 8 avenue des Usines. La demande émane de TECHNICAL ASSIST'S.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 398 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 426 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Territoire de Belfort, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 26, BX 28, BX 148. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Usines, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 18 426 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 398 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 398 m² parmi les 2 991 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 991 m² à 3 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 991 m² | 18 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 18 m² | 3 009 m² |
| Total | 2 991 m² | 18 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 18 m² | 3 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 991 m² | 18 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 18 m² | 3 009 m² |
| dont Bureaux | 2 991 m² | 18 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 18 m² | 3 009 m² |
| Total locaux | 2 991 m² | 18 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 18 m² | 3 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECHNICAL ASSIST'S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belfort.
Demandeur
TECHNICAL ASSIST'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818054231
- SIRET
- 81805423100019
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001023Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BX 26, BX 28, BX 148 à Belfort (90000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Usines à Belfort (90000)
L’autre dossier recensé avenue des Usines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.