Permis de construire Logement N° 09001022Z0033

Permis de construire n° 09001022Z0033 à Belfort pour 243 m² de logement, 107 avenue Jean-Jaures

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 09001022Z0033

Demandeur

LECLERC 107

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001022Z0033 a été délivré le 2 mars 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 107 avenue Jean-Jaures. Le dossier a été déposé par LECLERC 107.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 181 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 144. La voie, avenue Jean-Jaures, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/03/2025
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve et 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 181 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 181 m² à 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 62 m² 181 m² 0 m² 181 m² 62 m² 243 m²
Total 181 m² 62 m² 181 m² 0 m² 181 m² 62 m² 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LECLERC 107, une société civile immobilière (SCI) basée à Plancher-Bas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LECLERC 107

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918746280
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PLANCHER-BAS (70400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001022Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 30/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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