Permis de construire Logement N° 09001023Z0034

Permis de construire n° 09001023Z0034 à Belfort pour 89 m² de logement, 60 Faubourg De Montbeliard

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 09001023Z0034

Demandeur

SCI DES ROSIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Faubourg De Montbeliard, le permis de construire n° 09001023Z0034 a été délivré le 18 décembre 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DES ROSIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN113. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 429 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 140 m²
Total 569 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ROSIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893299941
SIRET
89329994100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OFFEMONT (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001023Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Faubourg De Montbeliard, à Belfort (90000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES ROSIERS et accordé le 18 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001023Z0034, déposé en mairie de Belfort.

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