Permis de construire n° 09001023Z0048 à Belfort pour 4 830 m² de logement, 32 rue de Marseille
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 09001023Z0048
Demandeur
LA RESIDENCE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001023Z0048 a été délivré le 18 décembre 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 32 rue de Marseille. La société de promotion immobilière LA RESIDENCE DU LAC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 48 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 28 360 m², le programme représente 4 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 101 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/02/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 163, AS 125. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Marseille, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 830 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 830 m² | 4 830 m² |
| Total | 0 m² | 4 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 830 m² | 4 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 33 sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 14 | 19 | 11 | 3 | 48 |
| - | 2,1 % | 29,2 % | 39,6 % | 22,9 % | 6,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LA RESIDENCE DU LAC, une SAS basée à Belfort. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LA RESIDENCE DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940896707
- SIRET
- 94089670700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001023Z0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 03/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles AS 163, AS 125 à Belfort (90000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Marseille à Belfort (90000)
L’autre dossier recensé rue de Marseille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.