Déclaration préalable Mixte N° 09001023Z0268

Déclaration préalable n° 09001023Z0268 à Belfort pour 355 m² de logement et locaux, 25 rue Thiers

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier DP n° 09001023Z0268

Demandeur

RIO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09001023Z0268 a été accordée le 26 juillet 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 25 rue Thiers. Le projet est porté par RIO.

Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 853 m², le programme représente 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 190 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2024, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Thiers, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/04/2025
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 853 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 355 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 355 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 355 m² 0 m² 190 m² 0 m² 355 m² -165 m² 190 m²
Total 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 0 m² 190 m² 0 m² 355 m² -165 m² 190 m²
Total locaux 355 m² 0 m² 190 m² 0 m² 355 m² -165 m² 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIO, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890440910
SIRET
89044091000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de RIO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001023Z0268
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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