Permis de construire Logement N° 09001023Z0055

Permis de construire n° 09001023Z0055 à Belfort pour 149 m² de logement, 43 Rue Des Perches

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 09001023Z0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001023Z0055, délivré le 13 décembre 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 43 Rue Des Perches.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC144, BC146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC144 BC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 206 m²
Total 57 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENNEY (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001023Z0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue Des Perches, à Belfort (90000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001023Z0055, déposé en mairie de Belfort.

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