Permis de construire Locaux N° 09001023Z0003

Permis de construire n° 09001023Z0003 à Belfort pour 225 m² de locaux, 2 rue Georges Clemenceau

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 09001023Z0003

Demandeur

SCI CONRAD-TEISSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001023Z0003, délivré le 6 mars 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue Georges Clemenceau. SCI CONRAD-TEISSIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 218 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 591, AI 592. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 218 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 591 AI 592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 218 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 225 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 225 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Autres activités 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 0 m²
dont Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 0 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CONRAD-TEISSIER, dont l'adresse déclarée est à Évette-Salbert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CONRAD-TEISSIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921176749
SIRET
92117674900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ÉVETTE-SALBERT (90350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001023Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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