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Permis de construire à Baume-les-Dames

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Baume-les-Dames (25110), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 250 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

250

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

6 juillet 2026

Surface créée (brute)

74 077 m²

Nbre logements

279

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Baume-les-Dames

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Baume-les-Dames en 2017

27 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS227 Commune De Pont-Les-Moulins Commune/EPCI 785 m² 137 m² 2017/12/21
Zac De Champvans Lot 8, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY217 Sup Interim 25 Société 542 m² 92 m² 2017/11/17
Bois Carre, Baume-les-Dames (25110) PC Mixte BA280 Baume Action SCI 2 271 m² 760 m² 2017/10/24
Zac De Champvans Tranche 2 Lot 15, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY222 — 545 m² 89 m² 2017/09/21
Zac De Champvans Tranche 2 Lot 9, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY218 — 535 m² 96 m² 2017/09/21
Zac De Champvans Secteur B Lot 4, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS445 — 743 m² 100 m² 2017/09/21
Zac De Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS1 — 651 m² 112 m² 2017/08/23
17 Rue Des Grottes, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AM207P — 1 343 m² 145 m² 2017/07/20
26 Rue Lucie Aubrac Bois Carre, Baume-les-Dames (25110) PC Logement BA231 — 795 m² 246 m² 2017/06/26
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 148 m² 2017/06/23
Rue Des Juifs, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH155, AH159 Commune De Baume-Les-Dames Commune/EPCI 406 m² 181 m² 2017/06/12
2 Rue Lucie Aubrac, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS289P, ZS404P — 601 m² 107 m² 2017/05/30
Bois Carre, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux BA279 SCI Jupa SCI 2 225 m² 317 m² 2017/05/30
12 Rue De Mi Cour, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AK301, AK302 — 21 424 m² 50 m² 2017/05/30
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY215P — — 102 m² 2017/05/05
Zac De Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY1P. Carre Centre Est Société — 371 m² 2017/04/25
21 Rue Du Chesnoy, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AS8P., AS9 — 642 m² 137 m² 2017/04/12
Rue Rosa Luxemburg, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AZ185, AZ51 Carre Centre Est Société 1 742 m² 741 m² 2017/04/12
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement — — — 143 m² 2017/04/12
Champs Sur Les Roches, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS64P — 608 m² 123 m² 2017/02/13
Zac Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZS414P SCI Marmax SCI 1 123 m² 228 m² 2017/02/13
Zac De Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Logement AY1P — 521 m² 108 m² 2017/02/10
Rue Lucie Aubrac, Baume-les-Dames (25110) PC Logement BA252 — 943 m² 131 m² 2017/02/09
Zac Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZS434P — 1 276 m² 160 m² 2017/02/09
4 Rue Des Jonquilles, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AY65 Vermot Desroches Menuiserie Société 2 355 m² 47 m² 2017/01/16
Zac De Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS472, ZS482 — 697 m² 117 m² 2017/01/16
15 Av Du General Leclerc, Baume-les-Dames (25110) PC Mixte AH564, AH907 — 1 146 m² 291 m² 2017/01/16

Permis de construire à Baume-les-Dames en 2016

20 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Saint Vincent, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH200, AH604 Commune De Baume-Les-Dames Commune/EPCI 1 387 m² 847 m² 2016/12/12
1 Gr Grande Rue, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH83 — 205 m² 41 m² 2016/12/05
Zac De Champvans, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS442, ZS446 — 1 003 m² 139 m² 2016/11/21
Zac De Champvans Les Baume, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS414 — 517 m² 94 m² 2016/11/14
Quai Du Canal, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZO194 Voies Navigables De France Étab. public 3 645 m² 31 m² 2016/09/29
5 Rue Du Stade, Baume-les-Dames (25110) PC Mixte AV106, AV107 Residence Du Parc SCI 478 m² 437 m² 2016/09/26
17 Rue De La Prairie, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AV94 Aide A Domicile En Milieu Rural Association 2 285 m² 83 m² 2016/09/20
5 Pl Du Gen De Gaulle, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AH554 Commune De Baume-Les-Dames Commune/EPCI 147 m² 102 m² 2016/09/07
1 Rue Des Freres Grenier, Baume-les-Dames (25110) DP Logement AK115, AK116 — 915 m² 65 m² 2016/09/06
Zac De Chmapvans Les Baume, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS438, ZS441 — 757 m² 115 m² 2016/09/01
4 Rue Ernest Nicolas, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AT266, AT267 Adapei Du Doubs Fondation 1 134 m² 493 m² 2016/09/01
2 Rue Germanine Tillon, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS410 — 726 m² 137 m² 2016/08/08
Zac De Chmpavans Les Baume, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS412 — 578 m² 105 m² 2016/06/16
3 Pl De La Republique, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux AH274, AH555 Commune De Baume-Les-Dames Commune/EPCI 650 m² 9 m² 2016/06/06
Rue Des Roches, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AL215P, AL27P — 1 032 m² 325 m² 2016/05/17
Rue De La Prairie, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AV240 Electricite Reseau Distribution France Société 2 554 m² 165 m² 2016/05/16
Rue Rosa Luxemburg, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux AZ52, AZ84 SNC Baume Les Dames Société 17 598 m² 4 438 m² 2016/04/07
Les Longues Royes, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZH79 Gaec De Saint Ligier Ramel Agricole 86 288 m² 1 475 m² 2016/03/07
Bois Carre, Baume-les-Dames (25110) PC Logement BA209 — 886 m² 116 m² 2016/02/16
Adresse Non Renseignée, Baume-les-Dames (25110) PC Logement ZS414 — 517 m² 89 m² 2016/02/16

1 à 47 sur 47 autorisations

Les permis de construire à Baume-les-Dames

Les dossiers PC/DP consultables à Baume-les-Dames regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Baume-Les-Dames, Voies Navigables De France et SNC Baume Les Dames.

À propos de Baume-les-Dames

Petite commune, Baume-les-Dames (25110) s'étend sur 25,0 km² et regroupe 4 991 habitants, pour une densité de 200,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 261 à 538 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Baumois, la commune est limitrophe de 16 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Doubs Baumois. Dans le voisinage, Autechaux (25110) (77 autorisations) et Grosbois (25110) (23 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Baume-les-Dames, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Baume-les-Dames

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Baume-les-Dames sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 250 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 30 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 060 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 279 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (60 %), 91 pour des locaux d'activité (36 %) et 10 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Baume-les-Dames et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Baume-les-Dames
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 3 4 1 2 392 m² 5
2025 8 -50,0 % 3 4 1 1 240 m² 5
2024 16 0 % 9 7 0 4 673 m² 49
2023 16 -20,0 % 11 4 1 4 951 m² 24
2022 20 -33,3 % 11 8 1 2 143 m² 16
2021 30 +57,9 % 18 12 0 5 058 m² 18
2020 19 -29,6 % 12 6 1 10 348 m² 54

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames

Permis d'aménager à Baume-les-Dames

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Baume-les-Dames

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Baume-les-Dames

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Baume-les-Dames.

Villers-Saint-Martin

28 permis de construire

Grosbois

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Luxiol

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Pont-les-Moulins

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Hyèvre-Paroisse

10 permis de construire

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10 permis de construire

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Esnans

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5 permis de construire

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Baume-les-Dames

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Baume-les-Dames. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Baume-les-Dames

Adresse
3 place de la République, 25110 Baume-les-Dames
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 81 84 07 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Baume-les-Dames

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Baume-les-Dames ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Baume-les-Dames depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Baume-les-Dames ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Baume-les-Dames ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Baume-les-Dames ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Baume-les-Dames, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 30 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Baume-les-Dames.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Baume-les-Dames ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Baume-les-Dames, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Baume-Les-Dames, Voies Navigables De France et SNC Baume Les Dames.