Délivré le 26 septembre 2016 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504716Z0015 porte sur un projet situé 5 rue du Stade. RESIDENCE DU PARC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 255 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 478 m². S'y ajoutent 182 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 106, AV 107, AV 108. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/09/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 106 AV 107 AV 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 478 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 437 m² de commerce et activités de service (dont 437 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 437 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Locaux	437 m²	182 m²	437 m²	-255 m²	182 m²
Total	437 m²	437 m²	437 m²	0 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	437 m²	109 m²	437 m²	-328 m²	109 m²
dont Hôtels	437 m²	0 m²	437 m²	-437 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
dont Bureaux	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	437 m²	182 m²	437 m²	-255 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	1	1	-	-	4
-	50,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE DU PARC, une société civile immobilière (SCI) basée à Baume-les-Dames. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

RESIDENCE DU PARC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821982428
SIRET: 82198242800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: BAUME-LES-DAMES (25110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02504716Z0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Stade à Baume-les-Dames (25110)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0250471900041 Mixte Commencé

4 rue du Stade

Baume-les-Dames (25110)

Transformation avec diminution

12/03/2020 407 m² SDP

DP n°02504713Z0084 Locaux Autorisé

13 B rue du Stade

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

17/10/2013 20 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

DP n°02504716Z0071 Logement Autorisé

1 rue des Freres Grenier

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

06 sept. 2016 65 m² SDP

PC n°02504716Z0013 Locaux Commencé

5 place du Gen de Gaulle

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

07 sept. 2016 102 m² SDP COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

PC n°02504716Z0019 Locaux Commencé

17 rue de la Prairie

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

20 sept. 2016 83 m² SDP AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

PC n°02504716Z0021 Locaux Commencé

quai du Canal

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 31 m² SDP VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PC n°02504716Z0022 Logement Commencé

ZAC de Champvans Les Baume

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 94 m² SDP

PC n°02504716Z0024 Logement Commencé

ZAC de Champvans

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

21 nov. 2016 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames

Permis d'aménager à Baume-les-Dames

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