Le permis de construire n° 02504715Z0015 a été délivré le 17 mai 2016 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Roches.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 032 m², le programme représente 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 215P, AL 27P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Roches, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 215P AL 27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Total	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	325 m²	325 m²	325 m²
dont Bureaux	325 m²	325 m²	325 m²
Total locaux	325 m²	325 m²	325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUME-LES-DAMES (25110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02504715Z0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Roches à Baume-les-Dames (25110)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Roches depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0250472100031 Logement Terminé

6 rue des Roches

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

18/11/2021 145 m² SDP

PC n°02504712Z0026 Logement Terminé

19 rue des Roches

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

08/02/2013 167 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

PC n°02504715Z0020 Locaux Autorisé

Les Longues Royes

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

07 mars 2016 1 475 m² SDP GAEC DE SAINT LIGIER RAMEL

PC n°02504715Z0019 Locaux Commencé

rue Rosa Luxemburg

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

07 avr. 2016 4 438 m² SDP SNC BAUME LES DAMES

PC n°02504716Z0006 Locaux Terminé

rue de la Prairie

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

16 mai 2016 165 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°02504716Z0046 Locaux Autorisé

3 place de la Republique

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

06 juin 2016 9 m² SDP COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

PC n°02504716Z0008 Logement Commencé

ZAC de Chmpavans Les Baume

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

16 juin 2016 105 m² SDP

PC n°02504716Z0017 Logement Commencé

2 rue Germanine Tillon

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

08 août 2016 137 m² SDP

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