Permis de construire n° 02504716Z0012 à Baume-les-Dames pour 493 m² de locaux, 4 rue Ernest Nicolas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 02504716Z0012
Demandeur
FONDATION PLURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504716Z0012 a été délivré le 1 septembre 2016 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4 rue Ernest Nicolas. La demande émane de FONDATION PLURIEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 204 m² issus de transformation sur un terrain de 1 134 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 266, AT 267. La voie, rue Ernest Nicolas, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 134 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² à construire et 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 204 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 204 m² à 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 289 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total | 204 m² | 289 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 289 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 289 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 289 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION PLURIEL, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONDATION PLURIEL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 791747819
- SIRET
- 79174781900013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BESANÇON (25020)
Autres dossiers de FONDATION PLURIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504716Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ernest Nicolas à Baume-les-Dames (25110)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ernest Nicolas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.